J.O. 119 du 23 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08845

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Arrêté du 14 mai 2003 modifiant un précédent arrêté portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300147A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003, les dispositions de l'arrêté du 15 avril 2003 portant détachement de M. Chiaverini (Jean-Claude), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont modifiées comme suit :

« M. Chiaverini (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux en qualité d'agent contractuel pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2003. »